Chantier abandonné au Québec : quels recours contre l’entrepreneur?

Un entrepreneur qui ne revient plus sur un chantier peut laisser un propriétaire avec un bâtiment vulnérable, des travaux payés mais inachevés et un échéancier impossible à respecter. Avant de mettre fin au contrat ou d’engager un remplaçant, il faut distinguer l’abandon véritable d’un retard, sécuriser les lieux et établir précisément ce qui a été exécuté. Une réaction rapide est utile, mais elle doit rester compatible avec le contrat et la preuve.

S’agit-il réellement d’un abandon de chantier?

Une absence de quelques jours ne suffit pas toujours à établir que l’entrepreneur a abandonné les travaux. Un retard d’approvisionnement, un désaccord sur un changement, un paiement contesté ou une suspension temporaire peuvent expliquer l’arrêt. À l’inverse, un refus clair de revenir, le retrait des équipes et de l’équipement, des promesses répétées sans suite ou la fermeture de l’entreprise peuvent indiquer un défaut plus sérieux.

La première analyse part du contrat. Il faut vérifier les dates de début et de fin, les étapes prévues, les conditions de paiement, les changements autorisés et les clauses concernant les retards ou la résiliation. Les courriels, messages texte, comptes rendus de chantier et demandes de paiement permettent ensuite de comparer l’entente à l’exécution réelle.

Les premières mesures à prendre

Protéger l’immeuble et les occupants

Un toit ouvert, une installation électrique temporaire ou une excavation non protégée peut exiger des mesures immédiates. Le propriétaire doit agir raisonnablement pour éviter que le dommage s’aggrave. Il est possible de faire exécuter des travaux conservatoires lorsque la sécurité ou l’intégrité du bâtiment l’exige, tout en limitant leur portée à ce qui est nécessaire.

Avant toute intervention, photographiez le chantier et notez les conditions observées. Si un professionnel intervient en urgence, demandez-lui de décrire l’état initial, les risques constatés et les mesures prises.

Établir l’avancement et les sommes versées

Préparez un tableau des montants demandés, payés et retenus. Pour chaque étape, indiquez les travaux prévus, les matériaux livrés, les déficiences et ce qui reste à terminer. Ne disposez pas des outils ou matériaux avant d’avoir vérifié à qui ils appartiennent.

Une évaluation indépendante du coût de parachèvement est particulièrement utile. Le nouvel estimé devrait reprendre la portée du contrat original et séparer la correction des malfaçons, la protection temporaire et les ajouts souhaités par le propriétaire. Sans cette ventilation, il devient difficile d’attribuer l’écart de prix au défaut de l’entrepreneur initial.

Les obligations de l’entrepreneur

L’article 2100 du Code civil du Québec oblige l’entrepreneur à agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence. Selon la nature des travaux, il doit aussi respecter les usages et les règles de son art, puis s’assurer que l’ouvrage est conforme au contrat. Le respect de ces obligations s’apprécie à partir des plans, du devis, des changements convenus et de la façon dont le chantier a été exécuté.

Dans un contrat à forfait, l’article 2109 prévoit que le prix convenu ne peut normalement être augmenté simplement parce que l’ouvrage a demandé plus de travail ou coûté plus cher que prévu. Les modifications aux conditions d’exécution peuvent toutefois faire l’objet d’une entente différente. Il faut donc vérifier qui a demandé les extras, ce qui a été accepté et comment le prix devait être établi.

Peut-on retenir les paiements?

L’article 1591 du Code civil permet, dans certaines circonstances, à une partie de refuser d’exécuter son obligation corrélative lorsque l’autre n’exécute pas substantiellement la sienne. La retenue doit demeurer correspondante au défaut. Cette règle n’équivaut pas à une autorisation générale de bloquer toute somme dès qu’un retard survient.

Certains travaux exécutés peuvent être payables même si le chantier n’est pas terminé. Avant de retenir un versement, il faut comparer la facture à la valeur reçue, aux déficiences et aux conditions du contrat. Une retenue excessive peut à son tour être invoquée comme un défaut.

Mettre l’entrepreneur en demeure

La mise en demeure sert à définir le défaut et à accorder une dernière possibilité réelle d’exécuter. Elle doit être adressée à la bonne personne ou société, à l’adresse appropriée. Le nom figurant sur la licence, le contrat, les factures et le Registraire des entreprises devrait être comparé afin d’éviter de viser seulement un nom commercial.

La lettre devrait décrire les travaux inachevés et les étapes contractuelles non respectées. Elle peut demander une confirmation de reprise, un échéancier précis et les mesures urgentes. En vertu de l’article 1595, le délai doit être suffisant selon l’obligation et les circonstances : fermer une ouverture exposée et achever des travaux complexes ne commandent pas le même délai.

Si le propriétaire prévoit faire terminer ou corriger les travaux aux frais de l’entrepreneur initial, cette intention doit normalement être annoncée dans la demande qui le constitue en demeure. L’article 1602 prévoit des exceptions lorsque la demeure résulte de la loi ou du contrat, mais il ne faut pas présumer qu’elles s’appliquent.

Conservez la preuve de réception et confirmez par écrit tout engagement de reprise. Un nouvel échéancier devrait préciser s’il modifie le contrat ou accorde seulement une chance de corriger le défaut.

Pour comprendre la fonction et les effets de cette démarche, le cabinet intervient également en droit civil, notamment dans les différends contractuels.

Résilier le contrat ou engager un autre entrepreneur

Le Code civil prévoit notamment l’exécution, la réduction de l’obligation corrélative et, lorsque les conditions sont réunies, la résolution ou la résiliation. L’article 1604 limite la fin du contrat lorsque le défaut est de peu d’importance, sous réserve de certains défauts répétitifs.

L’article 1605 permet parfois une résolution ou une résiliation sans action judiciaire lorsque le débiteur est en demeure de plein droit ou n’exécute pas dans le délai fixé. Toute lettre ne met donc pas automatiquement fin au contrat.

Le client possède aussi un droit de résiliation unilatérale selon l’article 2125. L’article 2129 l’oblige alors notamment à payer, en proportion du prix convenu, certains frais et dépenses, la valeur des travaux exécutés et celle des biens fournis qui peuvent lui être remis et utilisés. L’entrepreneur doit restituer les avances reçues en excédent de ce qu’il a gagné, et d’autres dommages peuvent être réclamés selon les faits. Résilier pour défaut et résilier par choix du client ne sont pas des stratégies interchangeables.

Avant de confier définitivement le chantier à une autre entreprise, il faut documenter l’état des travaux, préserver une occasion d’inspection et vérifier que la mise en demeure annonce bien l’exécution aux frais de l’entrepreneur lorsque ce recours est envisagé. Le remplacement trop rapide peut rendre la preuve plus difficile. Les mesures urgentes de protection demeurent une question distincte.

Que peut comprendre une réclamation?

Une réclamation peut porter sur des avances excédentaires, le coût raisonnable de parachèvement, des malfaçons ou d’autres pertes directes. Il faut déduire les travaux utiles déjà réalisés et appuyer les dommages par des factures, soumissions ou rapports. Le propriétaire doit aussi éviter leur aggravation.

RBQ, cautionnement et plan de garantie

La licence doit être vérifiée au registre de la RBQ. Le cautionnement peut indemniser certains clients pour des acomptes, le non-parachèvement, des malfaçons ou des vices, sous réserve de ses conditions et limites. La procédure diffère notamment selon qu’un jugement existe ou que l’entreprise est fermée ou en faillite.

Pour certains bâtiments résidentiels neufs, le plan de garantie peut couvrir des acomptes ou le parachèvement. Il ne s’applique pas à toutes les rénovations; le type de bâtiment, l’étape du projet et les avis transmis doivent être vérifiés.

Une plainte à la RBQ ou à l’Office de la protection du consommateur peut être pertinente, mais elle ne remplace pas la mise en demeure, l’analyse de la prescription ou la réclamation civile. Chaque démarche poursuit un objectif différent.

Le risque d’hypothèque légale de la construction

Le conflit avec l’entrepreneur général ne fait pas disparaître les droits possibles des sous-traitants, fournisseurs, ouvriers ou professionnels. Les articles 2726 à 2728 du Code civil encadrent l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Dans certaines circonstances, elle peut grever l’immeuble et garantir la plus-value apportée.

L’hypothèque subsiste sans publication pendant les trente jours qui suivent la fin des travaux. Pour la conserver, le créancier doit, avant l’expiration de ce délai, inscrire un avis qui désigne l’immeuble et indique le montant de la créance, puis le signifier au propriétaire. Même ainsi conservée, elle s’éteint six mois après la fin des travaux à moins que le créancier ne publie une action contre le propriétaire ou n’inscrive un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire. La date de fin des travaux peut elle-même devenir litigieuse sur un chantier interrompu.

Lorsqu’un sous-traitant, un fournisseur ou un professionnel n’a pas contracté directement avec le propriétaire, l’article 2728 peut limiter l’hypothèque aux travaux, matériaux ou services fournis après la dénonciation écrite de son contrat au propriétaire. L’identité du réclamant, la dénonciation préalable et la plus-value doivent donc être vérifiées, même si le propriétaire a déjà payé l’entrepreneur général.

Des quittances et une vérification du registre foncier peuvent être nécessaires avant un paiement final ou une résiliation. Notre page sur le droit immobilier et de la construction à Montréal décrit l’accompagnement offert.

Comment Me Wadii Mohammadi peut vous aider

Dans les premiers jours, la décision la plus pressante est souvent de savoir ce qui doit être protégé, ce qui peut encore attendre et ce qui doit être annoncé à l’entrepreneur. Me Wadii Mohammadi examine le contrat, les changements, les factures et les photographies du chantier pour établir cet ordre de priorité.

Le mandat peut mener à une mise en demeure qui prévoit la reprise ou l’exécution par un tiers, à une stratégie de retenue ou de résiliation, ainsi qu’à la coordination d’un estimé de parachèvement. Le cabinet vérifie aussi les recours au cautionnement, au plan de garantie et les risques d’hypothèque légale avant qu’un paiement ou un remplacement ne ferme inutilement une option.

Pour faire examiner un chantier situé à Montréal, Saint-Laurent, Laval ou ailleurs au Québec, vous pouvez prendre contact avec le cabinet.

Questions fréquentes

Puis-je arrêter de payer l’entrepreneur?

Une retenue peut être justifiée lorsque l’entrepreneur n’exécute pas substantiellement une obligation corrélative, mais elle doit être proportionnée et compatible avec le contrat. Il faut comparer les sommes demandées aux travaux réellement exécutés et tenir compte des modalités de paiement convenues.

Puis-je engager immédiatement un autre entrepreneur?

Les travaux urgents de sécurité ou de protection peuvent devoir être faits sans délai. Pour le remplacement complet, il est généralement préférable de documenter le chantier, faire évaluer les travaux et mettre l’entrepreneur initial en demeure lorsque les circonstances le permettent.

Puis-je récupérer mon acompte?

Cela dépend de la valeur des travaux et matériaux déjà fournis, du contrat et du fondement de la résiliation. Une réclamation civile, le cautionnement de licence ou un plan de garantie peut être pertinent, mais chacun possède ses propres conditions.

La RBQ fera-t-elle terminer le chantier?

Une plainte peut entraîner une démarche réglementaire et le cautionnement peut offrir une indemnisation dans certains dossiers. Cela ne signifie pas que la RBQ fera automatiquement reprendre ou terminer les travaux. Le plan de garantie de certains bâtiments neufs constitue un régime distinct.

Un sous-traitant impayé peut-il inscrire une hypothèque sur mon immeuble?

Oui, si les conditions de l’hypothèque légale de construction sont réunies. Les dénonciations, la nature des travaux, la plus-value et les délais suivant la fin des travaux doivent être analysés rapidement, même si le propriétaire a déjà payé l’entrepreneur général.

Sources officielles

Ce contenu fournit de l’information juridique générale. Il ne remplace pas un avis adapté au contrat, à la preuve, à l’urgence et aux délais de votre dossier.