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Droit immobilier et de la construction à Montréal

Avocat en droit immobilier et construction à Montréal

Me Wadii Mohammadi, avocat à Montréal

Le droit immobilier est un domaine complexe, où chaque décision peut avoir de lourdes conséquences financières. Notre cabinet, dirigé par Me Wadii Mohammadi, avocat à Montréal, accompagne les propriétaires, acheteurs, locateurs et promoteurs dans la défense et la sécurisation de leurs droits. Grâce à une approche humaine et stratégique, nous vous apportons des solutions concrètes à vos enjeux immobiliers.

Achat, vente et promesses d’achat : sécurisez vos transactions

Un achat immobilier est souvent le projet d’une vie. Pourtant, de nombreuses erreurs surviennent dès la promesse d’achat. Notre cabinet vous aide à :

  • Revoir ou rédiger une promesse d’achat claire et équilibrée ;
  • Évaluer les risques liés aux clauses de garantie légale ;
  • Prendre des décisions informées avant la signature chez le notaire.

Nous vous représentons aussi en cas de litige post-achat ou de promesses non respectées.

Vices cachés : agissez rapidement, nous vous accompagnons

Découvrir des vices dans votre maison après l’achat peut être bouleversant. Notre rôle : faire respecter vos droits contre le vendeur et obtenir réparation. Nous :

  • Coordonnons l’expertise technique (ingénieur, inspecteur) ;
  • Envoyons les mises en demeure appropriées ;
  • Intentons les recours nécessaires devant les tribunaux.

Notre cabinet a représenté plusieurs acheteurs dans des dossiers de vices majeurs (fissures, fondations, moisissures, drainage), avec des résultats tangibles.

Baux commerciaux, litiges entre locateurs et locataires

Me Wadii Mohammadi intervient dans la rédaction, la révision ou les conflits liés aux baux commerciaux et résidentiels. Nous défendons vos intérêts :

  • En rédigeant des baux solides pour éviter les conflits futurs ;
  • En vous représentant devant le Tribunal administratif du logement ou la Cour supérieure ;
  • En vous conseillant sur les clauses à inclure (non-concurrence, résiliation, ajustement de loyer).

Propriétaires ou locataires, vous bénéficiez d’un accompagnement précis et rigoureux.

Servitudes, bornages, empiètements : résoudre les conflits de voisinage

Un litige avec un voisin peut vite dégénérer. Que ce soit pour un empiètement, un droit de passage, une clôture ou un arbre envahissant, notre cabinet vous aide à :

  • Faire respecter vos droits de propriété ;
  • Obtenir une injonction pour faire cesser le trouble ;
  • Obtenir une compensation financière pour le préjudice subi.

Nous croyons en la résolution rapide, mais ferme, des conflits immobiliers de voisinage.

Chantier abandonné ou travaux interrompus : quoi faire?

Un retard ne signifie pas automatiquement que l’entrepreneur a abandonné le chantier. Il faut regarder l’ensemble des faits : absence prolongée, échéancier qui n’est plus respecté, appels sans réponse, retrait des outils ou refus clair de reprendre les travaux. Avant de confier le projet à une autre entreprise, une analyse du contrat, des paiements effectués et des changements convenus permet de déterminer ce qui demeure à exécuter et qui est en défaut.

La priorité consiste d’abord à sécuriser les lieux et à préserver la preuve. Photographiez chaque pièce et chaque étape inachevée, conservez les soumissions, factures, preuves de paiement, textos et courriels, puis dressez une chronologie des travaux. Si la pluie, le gel ou un problème électrique menace le bâtiment, des mesures urgentes peuvent être nécessaires; documentez toutefois l’état du chantier avant les correctifs, dans la mesure où la sécurité le permet.

Une inspection par un professionnel qualifié peut ensuite établir l’avancement réel, les défauts visibles, les travaux de protection requis et le coût probable du parachèvement. Cette photographie du dossier aide à décider s’il faut exiger la reprise du chantier, négocier une fin de contrat, retenir un entrepreneur de remplacement ou réclamer les frais additionnels. Notre guide sur le chantier abandonné et les recours contre l’entrepreneur explique plus en détail les premières démarches.

Mise en demeure à l’entrepreneur et conservation de la preuve

La mise en demeure doit être adaptée au contrat et aux manquements constatés. Elle identifie les travaux visés, rappelle les engagements pertinents, formule une demande précise et accorde un délai raisonnable selon l’urgence et l’ampleur des correctifs. Une lettre trop générale, ou une demande qui ne correspond pas au contrat, peut créer un débat inutile au lieu de faire avancer le dossier.

Avant l’envoi, il est utile de rassembler dans un seul dossier :

  • le contrat, les plans, les soumissions et les ordres de changement;
  • l’échéancier, les factures et les preuves de paiement;
  • les photographies datées et les communications avec l’entrepreneur;
  • les rapports d’inspection ou d’expertise et les estimations de correction;
  • la preuve de réception de tout avis déjà transmis.

Lorsque des travaux doivent être défaits ou corrigés rapidement, l’entrepreneur devrait généralement avoir une occasion réelle de constater les problèmes, sauf situation urgente. Un expert peut distinguer les simples observations, leurs causes probables, les correctifs recommandés et leur coût. Les règles sur la demeure du débiteur sont prévues notamment au Code civil du Québec, mais la bonne démarche dépend toujours des faits et du contrat.

Malfaçons et vices de construction : établir la cause et le coût des correctifs

Une finition imparfaite, une non-conformité aux plans, un vice caché et un problème qui compromet la solidité de l’immeuble ne se traitent pas nécessairement de la même façon. Il faut établir la nature du défaut, le moment où il est apparu, les personnes qui ont participé aux travaux et les conséquences concrètes : infiltration, perte d’usage, retard, diminution de valeur ou coût de reprise.

Selon le projet, le dossier peut mettre en cause l’entrepreneur général, un sous-traitant, un professionnel, un fournisseur, un assureur ou un administrateur de garantie. Les recours et les délais peuvent aussi varier selon la réception des travaux, les garanties contractuelles, la nature du bâtiment et les avis déjà donnés. Une expertise claire et un chiffrage réaliste permettent de concentrer la réclamation sur les travaux nécessaires plutôt que sur des estimations difficiles à défendre.

Pour certains bâtiments résidentiels neufs, le plan obligatoire administré par Garantie de construction résidentielle prévoit une procédure propre aux travaux de parachèvement, aux malfaçons et aux vices. Cette protection ne couvre pas tous les immeubles ni tous les travaux de rénovation; il faut vérifier rapidement le contrat de garantie et la procédure de réclamation de GCR.

Vous faites face à un chantier interrompu, à des travaux déficients ou à un désaccord sur le paiement? Le cabinet peut examiner le contrat et la preuve, préparer une mise en demeure, participer à une négociation ou évaluer le recours approprié. Demandez une consultation confidentielle afin d’obtenir une stratégie adaptée à votre dossier.

Guides juridiques connexes

Avant de décider comment dénoncer un problème ou réclamer le coût des correctifs, il est utile de préciser les faits, les avis déjà transmis et la preuve disponible. Ces deux guides présentent les premières vérifications à effectuer.

  • Vice caché immobilier au Québec — comprendre la dénonciation, la preuve à conserver et les recours qui peuvent être envisagés.
  • Mise en demeure au Québec — formuler une demande précise, fixer un délai raisonnable et conserver une preuve de réception.

FAQ – Droit immobilier au Québec

Contactez rapidement notre cabinet. Nous évaluerons la gravité du vice, organiserons une expertise et enverrons une mise en demeure au vendeur. Nous pourrons ensuite engager un recours judiciaire si aucune entente n’est trouvée.

Le notaire ne remplace pas un avocat. Il finalise la transaction, mais ne vous conseille pas en cas de clauses douteuses ou de litige. Me Wadii Mohammadi vous accompagne dès la promesse d’achat pour sécuriser chaque étape.

Vous avez des recours. Nous vous aiderons à envoyer une mise en demeure, réclamer des dommages-intérêts, ou même déposer une plainte à la RBQ si nécessaire. Notre cabinet agit rapidement pour limiter vos pertes.

Le Code civil vous protège contre les troubles de voisinage. Nous pouvons agir par voie amiable ou judiciaire (injonction, demande de dommages) pour faire respecter votre droit de jouissance paisible.

Me Wadii Mohammadi : un allié juridique solide pour vos enjeux immobiliers

Notre cabinet met l’accent sur l’écoute, la rigueur et la stratégie. Si vous faites face à une problématique immobilière, contactez-nous sans tarder. Chaque situation mérite une réponse sur mesure et une protection juridique sérieuse.

Obtenez votre consultation confidentielle dès aujourd’hui.

Mieux comprendre vos droits

Des conseils juridiques pratiques, rédigés par un avocat, pour vous aider à mieux comprendre vos droits au quotidien.

* Votre adresse courriel reste confidentielle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Me Wadii Mohammadi, avocat à Montréal, propose des services juridiques accessibles, confidentiels et sur mesure, pour accompagner les particuliers et les entreprises dans la protection de leurs droits et la gestion de leurs enjeux juridiques partout au Québec.

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