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Représentation devant les tribunaux administratifs

Un accompagnement juridique devant les tribunaux administratifs

Recevoir une décision administrative, un avis d’audience ou devoir entreprendre un recours peut rapidement devenir source d’inquiétude. Dans ce type de dossier, il est souvent utile d’être accompagné afin de bien comprendre les étapes à suivre, les documents à préparer et le cadre dans lequel le tribunal examinera la situation.

Me Wadii Mohammadi offre une représentation à Montréal devant certains tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal administratif du logement.

Tribunaux devant lesquels le cabinet intervient

  • Tribunal administratif du travail (TAT) : représentation dans les dossiers relevant du droit du travail et de certaines contestations en matière de santé et sécurité du travail.
  • Tribunal administratif du Québec (TAQ) : accompagnement dans les recours visant à contester certaines décisions rendues par un ministère, un organisme public ou une municipalité.
  • Tribunal administratif du logement (TAL) : représentation dans les litiges liés au bail résidentiel et aux droits et obligations des parties.

Pourquoi consulter un avocat en matière administrative ?

Les recours administratifs obéissent à des règles particulières. Les délais peuvent être courts, les documents exigés doivent être préparés avec soin et la preuve doit souvent être présentée de manière claire dès le départ.

Un accompagnement juridique permet de mieux situer votre dossier, de préparer les démarches utiles et de présenter votre position de façon ordonnée devant le tribunal concerné.

Une démarche attentive et structurée

  1. Analyse de la décision ou du litige
    Le dossier est examiné à partir des faits, des documents disponibles et des délais applicables.
  2. Évaluation du recours approprié
    Il s’agit de déterminer le bon tribunal, la démarche à entreprendre et les éléments qui devront être mis en preuve.
  3. Préparation du dossier
    Le cabinet vous accompagne dans la préparation des procédures, des pièces et de l’argumentation nécessaire.
  4. Représentation et suivi
    Vous êtes accompagné dans les échanges, les audiences et les suites du dossier, selon sa nature.

À qui s’adresse ce service ?

Ce service s’adresse aux personnes, entreprises, locateurs ou locataires qui, à Montréal, doivent se présenter devant un tribunal administratif ou souhaitent obtenir un avis sur les démarches à entreprendre à la suite d’une décision ou d’un litige relevant de la compétence du TAT, du TAQ ou du TAL.

Documents utiles lors d’une première rencontre

  • La décision contestée, l’avis reçu ou toute correspondance pertinente.
  • Les documents remis par l’organisme, le tribunal, l’employeur, le locateur ou toute autre partie concernée.
  • Les pièces permettant de mieux comprendre les faits et la chronologie du dossier.
  • Tout document déjà déposé ou toute procédure déjà entreprise.

Honoraires

Les honoraires sont établis selon la nature du dossier, le niveau de préparation requis et les démarches à entreprendre. Selon les circonstances, certaines interventions peuvent être offertes au forfait, tandis que d’autres sont facturées sur une base horaire. Les modalités sont expliquées clairement en début de mandat.

FAQ – Tribunaux administratifs


Il est généralement préférable de consulter dès la réception d’une décision défavorable, d’un avis d’audience ou lorsqu’un recours est envisagé. Une intervention rapide permet souvent de mieux préserver les droits en jeu et de vérifier les délais à respecter.


Dans plusieurs situations, le Tribunal administratif du Québec peut être saisi lorsqu’une personne souhaite contester une décision rendue par un ministère, un organisme public ou, dans certains cas, une municipalité. Il faut toutefois vérifier si le recours envisagé relève bien de sa compétence.


Le Tribunal administratif du logement intervient en matière de bail résidentiel. Selon la situation, il peut être utile de vérifier dès le départ la nature exacte du litige, les recours disponibles et les documents nécessaires pour présenter le dossier de façon complète.


Selon la nature du dossier, le Tribunal administratif du travail peut être appelé à entendre certains recours en relations du travail ainsi que certaines contestations en matière de santé et sécurité du travail. Il est important de vérifier rapidement le recours applicable et les délais prévus.


Pas nécessairement. Selon le tribunal et la nature du dossier, certaines situations peuvent évoluer vers un règlement, une conciliation ou une solution négociée. Cela dépend toutefois du contexte, de la position des parties et du cadre applicable.

Parler de votre dossier en toute confidentialité

Si vous devez entreprendre un recours ou vous présenter devant un tribunal administratif à Montréal, il peut être utile d’obtenir un avis clair sur la marche à suivre et sur les démarches à envisager.

Communiquez avec Me Wadii Mohammadi pour une première prise de contact confidentielle au sujet de votre dossier administratif.


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